Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo accuse la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne d’avoir «choisi de s’aligner sur les ayatollahs» au pouvoir dans la République islamique.
Face aux violations « notables » selon les américains, des engagements iraniens prévus par l’accord conclu à Vienne en 2015, les Etats-Unis ont choisi, en tant que pays participant à l’accord, d’activer le «snapback» des sanctions internationales contre Téhéran. De fait, la résolution du Conseil de sécurité qui avait entériné l’accord, désignait à l’époque en tant que participants, tous les signataires initiaux, -Les Etats-Unis, la Chine, la Russie, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Iran-.
Or, en 2018, le président Américain Donald Trump a choisi de quitter cet accord. Ce faisant, la capacité de Washington à se prévaloir de ce statut est non seulement obsolète, mais également contestée au plan juridique par la plupart des autres pays, y compris par ses alliés européens qui insistent sur le fait que les « snapback » sanctions que veulent imposer les Etats Unis sont illégales.
Pour rappel : aux termes de cet accord, l’Onu s’engageait à lever les sanctions internationales contre l’Iran en échange de l’engagement de Téhéran à ne pas développer d’armes nucléaires. L’accord connu officiellement sous le nom de Plan d’action global conjoint (JCPOA), a ensuite été ratifié à l’unanimité par le Conseil de sécurité dans le cadre de la résolution 2231. L’administration de l’ancien président Barak Obama, s’est targuée d’avoir obtenu une clause dans l’accord qui lui permettrait de réimposer –« snapback » toutes les sanctions, si l’Iran ne respectait pas l’accord.
Celhia de Lavarene
Juin 2020
